CGV - Conditions Générales de Vente - Famenvol
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Myriam ROSSARD, exerçant sous le nom commercial FAMENVOL, domiciliée à E17493 VILAJUÏGA (Espagne), et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant bénéficier des services de coaching de vie et professionnel proposés sur le site www.famenvol.com.
2. OBJET ET MÉTHODOLOGIE
FAMENVOL propose un accompagnement en coaching de vie et professionnel. Ce service est un partenariat visant à aider le Client à atteindre ses objectifs personnels et/ou professionnels par le biais de séances individuelles et d'outils d'analyse.
Enregistrement des séances : Afin de garantir un suivi de haute qualité et de permettre une analyse approfondie des échanges (identification des blocages et des leviers de progression), les séances sont enregistrées. Cet enregistrement est un outil technique au service de la réussite de l'accompagnement. Le Client est informé de cette pratique dès la commande. S'il peut s'y opposer pour des raisons personnelles, il reconnaît que cela peut modifier la nature et la précision du suivi initialement prévu par le Coach.
3. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée PayPal. Le règlement est requis avant le début des services. La commande est validée une fois le paiement confirmé et les documents de préconsultation (Formulaire et Anamnèse) transmis par le Client.
4. TARIFS
Les tarifs sont indiqués en Euros (€). Conformément au régime fiscal en vigueur en Espagne pour ce type d'activité, les tarifs s'entendent nets de taxe ou avec TVA incluse le cas échéant. FAMENVOL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais appliquera ceux en vigueur au moment de la commande.
5. DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION
Rétractation : Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter. Si les séances débutent avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client, ce dernier renonce à son droit de rétractation.
Annulation : Toute annulation ou report de séance doit être effectué au moins 48 heures à l'avance. À défaut, la séance sera considérée comme due et ne sera pas remboursée.
6. CONFIDENTIALITÉ
Le Coach s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations partagées et les enregistrements effectués. Ces derniers sont strictement réservés à l'usage interne du coaching et ne seront jamais diffusés sans accord écrit préalable.
7. RESPONSABILITÉ
Le coaching est un processus de développement dont le Client reste le seul acteur. Le Coach a une obligation de moyens techniques et méthodologiques, mais le Client reste seul responsable de ses actions, de ses décisions et de ses résultats.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les documents, méthodes et outils transmis durant l'accompagnement sont la propriété exclusive de FAMENVOL. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi espagnole. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la province du siège social.
Dernière mise à jour : 8 avril 2026 Contact : famenvol7@gmail.com | (34) 630 88 71 51
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